Assurance décennale maçon

L’assurance décennale maçon et gros œuvre est un élément essentiel pour que le maçon soit pris au sérieux par ses clients. En effet, le maçon est en règle générale le premier à intervenir dans la construction d’un bâtiment. Ainsi il devient le principal garant de la structure du bâtiment. Que ce soit dans la réalisation des fondations, des murs, des cloisons et sa responsabilité décennale peut être engagée en cas de sinistres constatés en lien avec son intervention.
Il est convenu dans les métiers du bâtiment, que l’activité d’un maçon est la plus exposée à des risques éventuels.
L’assurance décennale maçon est indispensable
Indispensable car les maçons de part leur activité et les différentes tâches liées à celle-ci, sont susceptibles d’occasionner des sinistres. Dès lors, le prix de l’assurance décennale maçon sont très souvent les plus en comparaison des autres prix d’assurance décennale des métiers du bâtiment.
L’assurance décennale pour les maçons est une obligation légale, sans celle-ci il est impossible d’établir un devis ou une facture en toute légalité. En effet, un maçon ne possédant pas d’assurance décennale n’a pas le droit d’établir un devis car la loi Spinetta oblige de faire apparaitre dans un devis émis, la copie de son assurance décennale.
Quels sont les professionnels et les travaux concernés par l’assurance décennale, et quels sont les risques liés au métier de maçon dans le cadre de ses obligations légales ?
Il n’est pas inutile de faire ici le rappel des différents travaux qui sont délimités par la nomenclature de l’assurance comme relevant de l’activité de maçon :
Réalisation de maçonnerie en béton armé préfabriqué ou non, en béton précontraint préfabriqué (hors précontrainte in situ), en blocs agglomérés de mortier ou de béton cellulaire, en pierre naturelles ou briques, ceci tant en infrastructure qu’en superstructure (hors parois de soutènement structurellement autonomes ), par toutes les techniques de maçonnerie de coulage, hourdage (hors revêtement mural agrafé, attaché ou collé). Cette activité comprend les travaux de :
- enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse,
- ravalement en maçonnerie, – de briquetage, pavage, – dallage, chape,
- fondations superficielles (semelles filantes, isolées, radiers et puits courts).
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :
- complément d’étanchéité des murs enterrés,
- pose de matériaux contribuant à l’isolation intérieure,
- la pose de renforts bois ou métal nécessités par l’ouverture de baies et les reprises en sous – œuvre,
- pose d’huisseries,
- plâtrerie,
- carrelage, faïence et revêtement en matériaux durs à base minérale,
- calfeutrement de joints.
Le coût d’une assurance décennale maçon
Le coût de l’assurance décennale maçon varie en fonction de l’activité du maçon souscripteur.
L’assurance décennale maçon doit être analysée par un conseiller en assurance décennale. Il est donc important de faire une demande pour que les conseillers assurance décennale d’Assurcom puisse établir le bon tarif.
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