ASSURANCE DÉCENNALE DES MÉTIERS DU BÂTIMENT
UNE ASSURANCE DÉDIÉE AUX PROFESSIONNELS DU BÂTIMENTDans le bâtiment, chaque activité à ses propres spécificités. Chaque corps de métier a ses propres règles, ses propres exigences et bien entendu ses propres risques.
C'est pour cela que l'assurance décennale des métiers du bâtiment avec Asurcom, justifie une cotisation et des conditions de souscriptions différentes d'une activité à chaque assuré. C'est votre métiers qui définie la bonne assurance décennale, et non l'assurance décennale métiers du bâtiment qui définie votre cotisation.
Une assurance décennale, pourquoi ?
L'assurance décennale appelée également assurance de responsabilité civile décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux par vos clients, sans attendre une décision de justice.
Les professionels concernés
Tout professionnel du bâtiment, qu'il soit entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'œuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil et impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, et tout prestataire lié au maître d'ouvrage d'un chantier de construction, de rénovation, par un contrat de louage d'ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale, donc doit avoir une assurance décennale.
Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans (d'où le nom "assurance décennale"), en cas de dommage, à l'égard du maître d'ouvrage qui est également le futur propriétaire, mais aussi à l'égard des acquéreurs successifs en cas de revente du bien immobilier après sa livraison au premier propriétaire du bâtiment.
Cette obligation concerne également les professionnels du bâtiment étrangers, qui doivent pouvoir justifier que leur garantie couvre la responsabilité décennale selon la loi française pour l'ensemble contrats qu'ils exécutent sur le territoire français.
A retenir que le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le client du prestataire) doit aussi souscrire à une assurance de dommages (dite assurance "dommages-ouvrage"), qui a pour objet d'intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale. Ainsi, elle permet de procéder aux remboursements ou à l'exécution des réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.
Les dommages couverts
par l'assurance décennaleL'assurance décennale couvre les vices ou dommages de construction :
- qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables comme par exemple l'effondrement du bâtiment ou d'un mur résultant d'un vice de construction,
- ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné, comme par exemple un défaut d'étanchéité provoquant des fissurations importantes).
Le dommage peut résulter d'un défaut de conformité ou d'un vice de sol.
Il s'agit des murs, de la charpente, de la toiture (nommés "gros ouvrage"), par opposition aux éléments mobiles comme les portes, les fenêtres ou les sanitaires (appelés "menus ouvrages").
Pour être valide, l'assurance décennale doit avoir été souscrite avant le démarrage des travaux, car elle couvre uniquement les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat. De même, l'assurance décennale doit être valable pour la zone géographique où se trouve le chantier, et doit être détenue par l'ensemble des entreprises effectuant les travaux de construction, de rénovation et/ou de destruction.
L'assurance décennale ne doit pas être confondue avec :
- la garantie biennale qui impose à l'entrepreneur de réparer ou remplacer, pendant une durée minimale de 2 ans après la réception d'un chantier, tout élément d'équipement dysfonctionnant,
- la garantie de parfait achèvement qui impose à l'entrepreneur et son entreprise de réparer tous les vices cachés et défaut de conformité signalés au cours de l'année qui suit la réception des travaux.
