De nombreuses règles composent l’assurance décennale des métiers du BTP. Avec cet article intitulé « thématiques couvertes par l’assurance décennale« , nous souhaitons partager avec vous les différents aspects composant l’assurance décennale. Cet article est le premier volet. Commençons par expliquer La garantie décennale et liquidation judiciaire Chaque année, il est constaté environ 15% de dépôts de […]
Ce nouvel article publié sur le blog de l’assurance décennale par Assurcom, met en avant l’assurance décennale du peintre. Avant de vous proposer un focus énonçant les spécificités de l’assurance décennale du peintre, il est important de vous rappeler ce qu’est une assurance décennal de manière générale. Rappel de ce qu’est une assurance décennale Très […]
Comme vous le savez, la responsabilité des constructeurs est soumise sur le territoire français à des règles officielles. L’obligation d’avoir une assurance responsabilité décennale fait partie de ces règles officielles. Ainsi, l’obligation d’avoir une assurance décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil, et ce pour l’ensemble des entreprises du BTP. […]
L’assurance décennale maçon et gros œuvre est un élément essentiel pour que le maçon soit pris au sérieux par ses clients. En effet, le maçon est en règle générale le premier à intervenir dans la construction d’un bâtiment. Ainsi il devient le principal garant de la structure du bâtiment. Que ce soit dans la réalisation […]