Assurance Décennale du Plombier Chauffagiste Le plombier chauffagiste, a l’obligation comme l’indique la loi Spinetta, de souscrire une assurance décennale pour couvrir les dommages éventuels constatés à la fin de son chantier. En effet, dans le cas où les travaux affecteraient la solidité, l’étanchéité ou l’impossibilité d’habiter le bâtiment dans lequel le plombier chauffagiste est […]
Quelles assurances décennale pour un charpentier ? Un charpentier a l’obligation de souscrire à une assurance décennale au même titre que les autres professionnels du bâtiment. L’assurance décennale charpentier couvre (sans jeu de mots) pendant une période de dix ans, l’ensemble des malfaçons et dommages qui pourraient survenir sur des travaux de construction effectués par […]
Tous les professionnels du bâtiment sous le régime auto-entrepreneurs doivent souscrire à une assurance décennale. Cette assurance décennale garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d’un ouvrage par exemple, et cela durant les 10 années après la fin de son intervention, appelée également après la livraison du chantier. C’est une assurance qui a […]